Date : 22 mai 2020
Numéro de certificat : 14002-2
Certificat d’aptitude délivré à La Compagnie de Chemin de fer Knob Lake & Timmins Inc. par l’Office des transports du Canada (Office) conformément aux paragraphes 92(1) et 92(2) de la Loi sur les transports au Canada, LC 1996, ch 10 (LTC), permettant à La Compagnie de Chemin de fer Knob Lake & Timmins Inc. (CKLT) d’exploiter un chemin de fer au Canada sur les points milliaires visés par sa demande, et sur les lignes d’autres compagnies de chemin de fer comme il est indiqué ci-dessous :
- en vertu de droits de circulation consensuels, d’exploiter ses activités :
- sur la ligne de Labrador Iron Mines Railway de Knob Lake Junction à la frontière de la province de Québec, des points milliaires 0,00 à 5,525 de la subdivision Timmins, dans la province de Terre-Neuve-et-Labrador.
- en vertu de droits de circulation consensuels, d’exploiter ses activités :
- sur la ligne de Kérail Inc. de la frontière entre les provinces de Terre-Neuve-et-Labrador et de Québec, des points milliaires 5,525 à 15,40 de la subdivision Timmins, dans la province de Québec;
- en vertu de droits de circulation consensuels, d’exploiter ses activités :
- sur la ligne de Tata Iron Mines Railway de la frontière entre les provinces de Québec et de Terre-Neuve-et-Labrador, des points milliaires 15,40 à 15,497 de la subdivision Timmins, dans la province de Terre-Neuve-et- Labrador.
Conformément à l’annexe IV de la LTC, CKLT est autorisée à exploiter un chemin de fer, ce qui comprend le transport, par année civile :
- de moins de 4 000 tonnes de matières toxiques par inhalation;
- d’autres marchandises dangereuses, à l’exception du pétrole brut, au sens de l’article 2 de la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, LC 1992, ch 34.
CKLT n’est pas autorisée à transporter du pétrole brut tant qu’elle n’aura pas démontré à l’Office qu’elle respecte les exigences réglementaires connexes en matière d’assurance.
