BNSF Railway Company - Certificat d'aptitude

Date : 22 mai, 2022

Numéro de certificat : 97015-7

Certificat d’aptitude délivré à BNSF Railway Company par l’Office des transports du Canada conformément aux paragraphes 92(1) et 92(2) de la Loi sur les transports au Canada, LC 1996, ch 10 (LTC), permettant à la BNSF Railway Company et à ses filiales en propriété exclusive, Burlington Northern (Manitoba) Ltd. (BNML) et Burlington Northern and Santa Fe Manitoba Inc. (ci-après appelées conjointement BNSF), d’exploiter un chemin de fer dans les provinces de la Colombie-Britannique, de l’Alberta, de la Saskatchewan et du Manitoba comme il est énoncé ci-dessoussur les voies appartenant à BNSF :

sur les voies appartenant à BNSF :

  1. sur la subdivision New Westminster entre la frontière canado-américaine (point milliaire 119,6) et la Fraser River Junction (point milliaire 141,3), et de la CN Junction (point milliaire 153,3) à Vancouver (Colombie-Britannique) (point milliaire 156,0);
  2. une gare de triage dans la ville de Winnipeg (Manitoba);
  3. sur une distance de 1,81 milles (entre les points milliaires 1,87 et 3,68), entre la jonction St. James au point milliaire 4,80 de la subdivision Rivers de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) et la jonction au point milliaire 3,45 de la subdivision La Rivière de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (CP), près du franchissement routier de l’Academy Road, dans la ville de Winnipeg;
  4. depuis la jonction au franchissement routier de l’avenue Portage au point milliaire 4,45 de la subdivision La Rivière de CP jusqu’au nord du franchissement routier de l’avenue Notre Dame au point milliaire 6,68, dans la ville de Winnipeg;

et d’effectuer des activités, en vertu d’ententes relatives aux droits de circulation, sur les lignes de :

  1. CP :
  1. sur une distance de 0,29 mille à Huntingdon (Colombie-Britannique) pour accéder à l’échangeur Huntingdon et effectuer un raccordement avec Southern Railway of British Columbia Limited (SRBCL);
  2. sur une courte distance sur la voie d’accès de CP à New Westminster (Colombie-Britannique);
  3. sur la subdivision La Rivière de CP, sur une distance de 0,75 mille entre le franchissement routier de l’avenue Portage (point milliaire 2,70) et la jonction à proximité du franchissement routier de l’Academy Road (point milliaire 3,45), dans la ville de Winnipeg;
  4. sur de courtes distances de la frontière canado-américaine à Coutts (Alberta) sur la subdivision Montana de CP afin d’échanger des wagons à l’échangeur Coutts;
  1. BCR Port Subdivision Ltd., de Colebrook (point milliaire 7,80) à Roberts Bank (point milliaire 21,0), dans la province de la Colombie-Britannique;
  2. CN:
  1. sur une distance de 500 pieds à Brownsville (Colombie-Britannique) pour accéder aux quais Fraser Surrey;
  2. de la Fraser River Junction (point milliaire 141,3) à la CN Junction (point milliaire 155,3) sur la subdivision New Westminster, dans la province de la Colombie-Britannique;
  3. sur une courte distance à l’inlet Burrard, Vancouver (Colombie-Britannique);
  4. de Brownsville à la gare de triage Thornton, Surrey (Colombie-Britannique), aux fins d’échange de trafic;
  5. de la jonction Emerson (point milliaire 63,40) à la jonction Portage (point milliaire 0,00), sur la subdivision Letellier, y compris le prolongement Emerson, dans la province du Manitoba;
  6. de la jonction Portage (point milliaire 2,60) à la jonction St. James (point milliaire 4,80), dans la subdivision Rivers, dans la ville de Winnipeg;
  7. du lieu de correspondance des lignes de BNSF et de CN à la jonction Vancouver, sur toutes les lignes de CN à Burnaby, North Vancouver et West Vancouver (Colombie-Britannique) jusqu’aux limites d’interconnexion actuelles et futures établies en vertu de la LTC;
  8. sur les voies d’évitement T022, T023 et T024 et les voies d’évitement et les emprises connexes à la gare de triage Tilbury à Delta (Colombie-Britannique);
  9. sur le tronçon de la voie de raccordement Brownsville de CN, depuis l’extrémité sud près des quais Fraser Surrey jusqu’à la traversée oblique de la voie ferrée de SRBCL au-dessus de la voie de CN près de la Fraser River Junction, dans la ville de Surrey;
  10. du lieu de correspondance des lignes BNML et CN près de la jonction St. James à Winnipeg sur toutes les lignes de CN à Winnipeg et aux alentours, jusqu’aux limites d’interconnexion actuelles et futures établies en vertu de la LTC;
  1. et sur de courtes distances :
  1. sur les voies ferrées de CN, de CP et de SRBCL à divers emplacements en Colombie-Britannique afin d’échanger des wagons;
  2. de la frontière canado-américaine aux installations de chargement et de déchargement du terminal de Ceres Global Ag Corp., y compris à l’intérieur de ces dernières, à Northgate (Saskatchewan);
  3. sur les voies ferrées de CN et de CP à divers emplacements au Manitoba afin d’échanger des wagons.

Conformément à l’annexe IV de la LTC, BNSF est autorisée à exploiter un chemin de fer, ce qui comprend le transport :

  • de matières toxiques par inhalation;
  • de pétrole brut;
  • d’autres marchandises dangereuses au sens de l’article 2 de la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, LC 1992, ch 34.