Date : le 20 août 2024
Numéro de certificat : 05001-2
Certificat d’aptitude délivré à : Transport Ferroviaire Tshiuetin Inc.
par l’Office des transports du Canada (Office) conformément au paragraphe 92(1) de la Loi sur les transports au Canada, LC 1996, c 10 (LTC), permettant à Transport Ferroviaire Tshiuetin Inc. (Tshiuetin) d’exploiter un chemin de fer aux fins du transport de marchandises et de passagers entre Emeril (Terre-Neuve et Labrador) [point milliaire 225,3] et Schefferville (Québec) [point milliaire 359,2] de la subdivision Menihek.
Conformément à l’annexe IV de la LTC, Tshiuetin est autorisée à exploiter un chemin de fer, ce qui comprend le transport, par année civile :
Tshiuetin n’est pas autorisée à transporter du pétrole brut ou de matières toxiques par inhalation tant qu’elle n’aura pas démontré à l’Office qu’elle respecte les exigences réglementaires connexes en matière d’assurance.
