Chemin de fer QNS&L - Certificat d'aptitude

Date : 22 mai 2020

Numéro de certificat : 97016-2

Certificat d’aptitude délivré à Chemin de fer QNS&L par l’Office des transports du Canada (Office) conformément aux paragraphes 92(1) et 92(2) de la Loi sur les transports au Canada, LC 1996, ch 10 (LTC), permettant au Chemin de fer QNS&L (QNS&L) d’exploiter un chemin de fer comme il est indiqué ci-dessous :

1. entre Sept-Îles (Québec) et la jonction Emeril (Terre-Neuve-et- Labrador);
2. entre la jonction Emeril et la jonction Wabush Lake (Terre-Neuve-et-Labrador);
3. entre la jonction Wabush Lake et Labrador City (Terre-Neuve-et-Labrador).

L’exploitation du tronçon de chemin de fer entre la jonction Ross Bay et la jonction Wabush Lake (Terre-Neuve-et-Labrador) sera effectuée en vertu d’une entente sur les droits de circulation conclue avec Northern Lands Company Limited.

Conformément à l’annexe IV de la LTC, QNS&L est autorisée à exploiter un chemin de fer, ce qui comprend le transport, par année civile :

• de moins de 4 000 tonnes de matières toxiques par inhalation;
• d’autres marchandises dangereuses, à l’exception du pétrole brut, au sens de l’article 2 de la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, LC 1992, ch 34.

QNS&L n’est pas autorisée à transporter du pétrole brut tant qu’elle n’aura pas démontré à l’Office qu’elle respecte les exigences réglementaires connexes en matière d’assurance.