Immeuble VDS Inc. - Certificat d'aptitude

Date : 7 septembre 2022

Numéro de certificat : 22001

Certificat d’aptitude délivré à Immeuble VDS Inc. par l'Office  par ('Office des transports du Canada conformément au paragraphe 92(1) de la Loi sur les transports au Canada, LC 1996, c 10, permettant l'exploitation d'un chemin de fer sur les infrastructures ferroviaires du Viaduc du Sud utilisées pour des services de passagers par trains lourds et situées dans la ville de Montréal (Québec), comme il est indiqué ci-dessous:

aux termes d'ententes d'exploitation de services de transport de passagers: