Ententes relatives aux franchissements ferroviaires

Voici une liste des ententes relatives aux franchissements ferroviaires qui ont été acceptées telles qu'elles ont été déposées auprès de l'Office des transports du Canada, en vertu du paragraphe 99(1) ou 101(1) de la Loi sur les transports au Canada.

Vous ne pouvez pas trouver une entente?

Vous pouvez trouver les arrêtés concernant les ententes relatives aux franchissements ferroviaires qui ont été acceptées telles qu'elles ont été déposées avant octobre 2013 dans notre base de données de décisions.

Veuillez noter que les parties à une entente ne sont pas tenues de déposer cette entente auprès de l'Office.

Un numéro de cas unique est assigné à chaque entente déposée. La lettre ajoutée à la fin du numéro de cas sert d'identifiant pour chaque franchissement prévu à une même entente.


Options de filtrage

Numéro de passage Compagnie de chemin de fer Administration routière ou autre partie Subdivision Date de dépôt

Formats de données disponibles

JSON (api)