Ce tableau de bord rend compte des décisions et des ordonnances prononcées depuis le 30 septembre 2023 par l’Office des transports du Canada quant aux plaintes admissibles relatives au transport aérien, tel que prévu par l’article 85.14 de la Loi sur les transports au Canada. Cette liste est mise à jour tous les trimestres.
Si une plainte soulève plus d’un problème (par exemple un retard de vol ET un bagage perdu) ou que plus d’un résultat est demandé (par exemple une indemnisation pour inconvénients, un remboursement et une indemnité pour des dépenses supportées), la décision rendue pourrait contenir plus d’une ordonnance.
